Droit de rétractation

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne à des consommateurs.

Aux termes de l'art. 47 et suiv. du Livre VI du Code de droit économique, le consommateur peut exercer un droit de rétractation dans les 14 jours civils après la prise de possession du bien, et ce sans pénalités et sans indication du motif. Le moment de la livraison est réputé correspondre à la prise de possession du bien.

Dans le cas où le consommateur souhaite exercer ce droit, il devra remplir, signer et retourner ce formulaire de rétraction à: [klant] Sales, Uilenbaan 90 K3, 2160 Wommelgem. Le consommateur retourne, sous peine de déchéance, immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision, les biens concernés, y compris tous les accessoires, la documentation jointe, les certificats de garantie et les matériaux d'emballage, à [klant] Sales.

Le consommateur retourne, à ses frais, le produit inutilisé dans son emballage d'origine complet et intact. [klant] Sales SPRL décline toute responsabilité en cas de dommage, de vol ou de perte survenant lors du retour de l'emballage ou du produit.

Les grands appareils peuvent être récupérés par le service de livraison après paiement d'une contribution aux frais de transport de 40 €.

Pour les produits faisant l'objet de livraisons successives et régulières, le délai de renonciation court à partir du jour qui suit la première livraison/prise de possession. Pour les livraisons divisées d'une seule commande, ce délai court à partir du jour qui suit la livraison/prise de possession de la dernière partie de cette même commande.

Si le consommateur respecte les conditions du droit de rétractation, [klant] Sales SPRL procédera, immédiatement et au plus tard dans les 14 jours après réception des biens retournés ou après réception de la preuve d'envoi des biens retournés du consommateur, au remboursement des montants payés, hormis les frais de livraison (si vous payez avec carte Visa ou MasterCard, le remboursement a lieu par le biais de la même carte).

Par l'intermédiaire du système de cautionnement, le montant est versé sur le compte d'« [klant] », qui bloquera provisoirement le montant sur un compte. À l'expiration du délai de renonciation, le montant est versé au vendeur, sauf si le consommateur a exercé son droit de renonciation. Dans ce cas, le montant est reversé au consommateur.